Article 1. Objet
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions
établies sur le catalogue web de la Coopérative TERRA NATURA MOROCCO. Toute
commande passée sur le site www.terranaturamorocco.com suppose de l’acheteur son
acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la
Coopérative TERRA NATURA MOROCCO sur Internet via le site
www.terranaturamorocco.com , par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de
paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
La Coopérative Terra Nature Morocco, se conserve le droit de modifier à tout moment
ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
but d’améliorer l’utilisation de ses services. De ce fait, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra
au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services
entre la Coopérative TERRA NATURA MOROCCO et un Acheteur dans le cadre
d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la
Coopérative TERRA NATURA MOROCCO qui, pour ce contrat, utilise
exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la
conclusion du contrat elle-même.
• « Acheteur» : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit
à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des
Produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double
clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter
les produits de la Coopérative TERRA NATURA MOROCCO et que cette dernière
s’engage à livrer après confirmation du paiement.

Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente, sont ceux qui figurent sur le site
www.terranaturamorocco.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque
produit est présenté selon un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques. Les photos des produits proposés sont les plus fidèles possibles à la
réalité mais n’engagent en rien le Vendeur.
La Coopérative TERRA NATURA MOROCCO, se réserve le droit de retirer du
catalogue un ou plusieurs articles, et ceci sans préavis.

Article 4. Tarifs
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain net d’impôts,
sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au
moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Article 5. Commande et modalité de paiement
o Sélectionné le ou les produits désirés,
o Cliquer sur le bouton « ajouter au panier »
o Cliquer sur la rubrique « voire le panier ». A ce stade de votre sélection,
vous pouvez modifier votre panier, rajouter ou supprimer des produits à
votre commande, vous pouvez soit retourner au catalogue en appuyant
sur « continuer vos achats » ou « valider votre commande ».
o Valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer»,
o Compléter les informations nécessaires pour la facturation ainsi que la livraison,
o Controller le détail de votre commande
o Cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande,
nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par
e-mail à contact@terranaturamorocco.com . Après annulation de la commande par le
service concerné vous pouvez commander à nouveau.

   1. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour
suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans
les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

   2. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le Bon de
commande. Les livraisons des commandes nationales et internationales sont 
effectuées par nos prestataires nationaux et internationaux. Les délais de livraison ne
sont mentionnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La Coopérative Terra Natura Morocco, après validation de la commande, communique
à l’acheteur par email le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une notification par téléphone ou
message pour programmer la livraison dans un délai indiqué à respecter.
L’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison (l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu) et de signaler les éventuels dommages dus au
transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Coopérative TERRA NATURA
MOROCCO dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès
du service commercial de la Coopérative Terra Natura Morocco au 0648 436 038.
L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison
en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur :
– Nos coûts de transport s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des
produits.
– Le coût du transport de la livraison est indiqué sur la facture.
Après la réception du règlement, la commande est expédiée dans les 48 heures, sous
réserve de stock disponible.
Au Maroc et à l’étranger, les articles seront envoyés à l’Acheteur par poste en
recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à
l’annulation de la commande, ni au refus de prendre la livraison.

   3. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux
proposés par TERRA NATURA MOROCCO au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans
la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui
offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’Acheteur garantit à la Coopérative TERRA NATURA MOROCCO qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation
frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre
l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre la Coopérative TERRA NATURA
MOROCCO et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 6. Données à caractère personnel
Coopérative Terra Natura Morocco / Conditions Générales de Vente au 02 août 2021
La Coopérative Terra Natura Morocco s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, dans le cadre de sa commande. Toute information
le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce
titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier
électronique à l’adresse suivante : contact@terranaturamorocco.com
Droit de rétractation:
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7
jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les
frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les
marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage
d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Article 7. Garantie
Tous les produits vendus à travers le site www.terranaturamorocco.com ne sont
pas soumis à une garantie de résultat. Les produits proposés sont des produits naturels
dont les effets dépendent de la régularité d’utilisation et de la nature épidermique de
l’utilisateur.
En cas de non satisfaction de résultat, le produit ne peut être retourné, ni échangé,
ni remboursé. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par Mail à l’adresse
contact@terranaturamorocco.com
4. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le
compte de TERRA NATURA MOROCCO constituent la preuve des transactions
commerciales passées entre vous et la Coopérative TERRA NATURA MOROCCO.
5. Force majeure
La Coopérative TERRA NATURA MOROCCO n’est tenu pour l’exécution de ses
obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les
entraver.